Contrats et signatures automatiques
Génération automatique de contrats avec signature électronique sécurisée.
Comment ça marche ?
Génération automatique du contrat
Dès que la mission est confirmée, Gotcha génère automatiquement le contrat. Le document contient toutes les informations légales nécessaires : durée de la mission, rémunération, conditions de travail, clauses spécifiques selon le type de contrat, etc.
Chaque contrat est conforme à la législation française en vigueur et adapté aux spécificités du secteur d'activité.
Signature électronique sécurisée
Les deux parties (entreprise et prestataire) signent le contrat électroniquement depuis l'application. Notre système de signature électronique garantit la sécurité juridique de vos documents.
Signature sécurisée et juridiquement valide
- Validation explicite de la prise de connaissance du contrat
- Vérification d'identité et envoie d'un code OTP
- Horodatage et traçabilité complète
- PDF signé avec empreinte cryptographique
- Document archivé de manière inaltérable
Stockage et accessibilité
Une fois signé, le contrat est automatiquement archivé et accessible à tout moment depuis votre espace personnel. Vous pouvez le consulter, le télécharger ou le partager en quelques clics, depuis n'importe quel appareil.
Facturation
Gotcha génère automatiquement la facture en fin de mission.
Sécurité juridique
Valeur légale de la signature électronique
Notre système de signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Nous conservons toutes les preuves nécessaires pour garantir l'authenticité et l'intégrité de chaque signature : horodatage certifié, identification du signataire, et traçabilité complète.
Sécurité et conformité
- Conforme RGPD et réglementation française
- Chiffrement AES-256
- Hébergement sécurisé
- Connexions SSL/TLS systématiques
Tous nos contrats sont rédigés conformément au Code du travail français et aux réglementations spécifiques de chaque secteur. Les clauses sont mises à jour en cas d'évolution législative pour garantir votre conformité en permanence. Vos contrats restent accessibles à tout moment pour consultation ou téléchargement. La durée de conservation respecte les obligations légales de chaque type de document.